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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403319N2008

Permis de démolir n° 09403319N2008 à Fontenay-sous-Bois, 22 Rue Jules Ferry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 09403319N2008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403319N2008 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Jules Ferry.

Le terrain d'assiette couvre 65 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403319N2008
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Jules Ferry à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403319N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403319N2005 Autorisé

7 Bis Boulevard De Verdun

Fontenay-sous-Bois (94120)

08 juin 2019 211 m² foncier

PD n°09403319N2007 Autorisé

6 Rue Desire Richebois

Fontenay-sous-Bois (94120)

08 juil. 2019 1 549 m² foncier

PD n°09403319N2010 Commencé

24 Rue Louis Xavier De Ricard

Fontenay-sous-Bois (94120)

09 juil. 2019 1 845 m² foncier

PD n°09403319N2013 Autorisé

1-3 Passage Pierre Weber

Fontenay-sous-Bois (94120)

10 sept. 2019 397 m² foncier

PD n°09403319N2017 Autorisé

47 Rue Gambetta

Fontenay-sous-Bois (94120)

11 sept. 2019 140 m² foncier

PD n°09403319N2016 Autorisé

105 Bis Rue Roublot

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 sept. 2019 80 m² foncier

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