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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403316N2035

Permis de démolir n° 09403316N2035 à Fontenay-sous-Bois, 107 Rue Pierre Curie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et autorisée le 26 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2035, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 09403316N2035

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403316N2035 a été délivré le 26 août 2016, pour un bâtiment situé 107 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU.

La parcelle concernée s'étend sur 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	142 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423055169
SIRET: 42305516900027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: PARIS (75008)

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PD n°0930072500001 Autorisé

7 Rue Du Parc

12 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2035
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Rue Pierre Curie à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU et autorisée le 26 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2035, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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