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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403316N2038

Permis de démolir n° 09403316N2038 à Fontenay-sous-Bois, 23 Rue De La Fraternite

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94 et autorisé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403316N2038, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 09403316N2038

Demandeur

SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403316N2038 a été délivré le 12 septembre 2016, pour un bâtiment situé 23 Rue De La Fraternite. Le dossier a été déposé par SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94.

Le terrain support du projet couvre 1 301 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN149, BN150, BN151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN149 BN150 BN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488155912
SIRET: 48815591200014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2038
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Fraternite à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94 et autorisé le 12 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403316N2038, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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26 août 2016 239 m² foncier

PD n°09403316N2035 Autorisé

107 Rue Pierre Curie

Fontenay-sous-Bois (94120)

26 août 2016 142 m² foncier SAS AVENUE DE FONTAINEBLEAU

PD n°09403316N2031 Commencé

49 Rue Epoigny

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 sept. 2016 415 m² foncier

PD n°09403316N2034 Autorisé

4 Rue Mirabeau

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 sept. 2016 532 m² foncier

PD n°09403316N2037 Autorisé

46 Rue Roublot

Fontenay-sous-Bois (94120)

03 oct. 2016 1 014 m² foncier ESPACITY

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22 Rue Mot

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03 oct. 2016 1 003 m² foncier

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