Permis de démolir n° 09403313N2043 à Fontenay-sous-Bois, 143 Rue Pierre Curie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 09403313N2043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403313N2043, délivré le 17 octobre 2013 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 143 Rue Pierre Curie.
Le terrain support du projet couvre 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403313N2043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |