Permis de démolir n° 09403315N2038 à Fontenay-sous-Bois, 159 Rue Pierre Curie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 09403315N2038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2038 porte sur un bâtiment situé 159 Rue Pierre Curie.
Le terrain d'assiette couvre 846 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A93, A95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403315N2038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |