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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09403316N2017

Permis de démolir n° 09403316N2017 à Fontenay-sous-Bois, 74 Rue Louis Auroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et autorisée le 20 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 09403316N2017

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 74 Rue Louis Auroux, le permis de démolir n° 09403316N2017 a été délivré le 20 mai 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

La parcelle concernée s'étend sur 3 143 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL53, AL54. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL53 AL54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2017
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Rue Louis Auroux à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et autorisée le 20 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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