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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403316N2008

Permis de démolir n° 09403316N2008 à Fontenay-sous-Bois, 47 Avenu Victor Hugo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PD n° 09403316N2008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403316N2008, délivré le 20 mai 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 47 Avenu Victor Hugo.

La parcelle concernée s'étend sur 150 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403316N2008
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenu Victor Hugo à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N2008, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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137 Rue Pierre Curie

Fontenay-sous-Bois (94120)

12 mai 2016 805 m² foncier

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54 Rue Andre Tessier

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 1 331 m² foncier

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76 Passa Emile Boutrais

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 351 m² foncier

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74 Rue Louis Auroux

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 3 143 m² foncier IMMOBILIERE 3F

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