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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09403315N2095

Permis de démolir n° 09403315N2095 à Fontenay-sous-Bois, 15 Rue D' Alger

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2095, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 09403315N2095

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2095 porte sur un bâtiment situé 15 Rue D' Alger.

Le terrain concerné couvre 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	150 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2095
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue D' Alger à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2095, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PD n°09403316N2012 Autorisé

76 Passa Emile Boutrais

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 351 m² foncier

PD n°09403316N2017 Commencé

74 Rue Louis Auroux

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 3 143 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°09403316N2025 Autorisé

52 Rue Dalayrac

Fontenay-sous-Bois (94120)

20 mai 2016 69 m² foncier

PD n°09403316N2004 Autorisé

14 Rue Charles Bassee

Fontenay-sous-Bois (94120)

10 juin 2016 231 m² foncier

PD n°09403316N2026 Autorisé

12 Villa D' Orleans

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 juin 2016 292 m² foncier

PD n°09403316N2027 Autorisé

154 Rue Jean Jaures

Fontenay-sous-Bois (94120)

17 juin 2016 289 m² foncier

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