Permis de démolir n° 09403314N2040 à Fontenay-sous-Bois, 41 Rue D' Alger
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PD n° 09403314N2040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403314N2040 a été délivré le 29 août 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Rue D' Alger.
Le terrain d'assiette couvre 508 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BF128, BF130, BF167. Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2014.
Dépôt
15 décembre 2014
Autorisation
29 août 2014
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403314N2040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |