Retour aux permis de démolir de Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Terminé N° 09403315N2083

Permis de démolir n° 09403315N2083 à Fontenay-sous-Bois, 36 Rue D' Alger

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2083, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PD n° 09403315N2083

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09403315N2083 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un bâtiment situé 36 Rue D' Alger.

Le terrain concerné couvre 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403315N2083
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue D' Alger à Fontenay-sous-Bois (94120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403315N2083, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-sous-Bois

PD n°09403315N2080 Autorisé

136 Rue Descartes

Fontenay-sous-Bois (94120)

02 nov. 2015 472 m² foncier

PD n°09403315N2054 Autorisé

51 Rue Andre Laurent

Fontenay-sous-Bois (94120)

05 nov. 2015 144 m² foncier

PD n°09403315N2074 Autorisé

95 Rue Andre Laurent

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 déc. 2015 106 m² foncier

PD n°09403315N2085 Autorisé

23/25 Rue Du Clos D'orleans

Fontenay-sous-Bois (94120)

07 déc. 2015 1 418 m² foncier

PD n°09403315N2061 Autorisé

6 Rue De La Reunion

Fontenay-sous-Bois (94120)

16 déc. 2015 43 m² foncier SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS

PD n°09403315N2082 Autorisé

5 Villa Beranger

Fontenay-sous-Bois (94120)

18 déc. 2015 88 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois

495 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-sous-Bois

11 autorisations