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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09403314N2037

Permis de démolir n° 09403314N2037 à Fontenay-sous-Bois, 11 Rue De La Resistance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREATIV'IMMO et autorisé le 22 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403314N2037, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PD n° 09403314N2037

Demandeur

CREATIV'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09403314N2037, délivré le 22 août 2014 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Resistance. CREATIV'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF249. Ce dossier fait partie des 391 permis de démolir référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2014.

Dépôt

8 février 2016

Autorisation

22 août 2014

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

22/08/2014

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATIV'IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539607374
SIRET: 53960737400011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Autres dossiers de CREATIV'IMMO

PD n°0773351800001 Autorisé

15 Gr 15 Grande Rue

04 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09403314N2037
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 août 2014
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Resistance à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CREATIV'IMMO et autorisé le 22 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403314N2037, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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