Permis de démolir n° 09402821C2009 à Créteil, Le Grand Marais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 09402821C2009
Demandeur
SOGARIS ALFORTVILLE CRETEIL MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402821C2009, délivré le 10 janvier 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Grand Marais. Le projet est porté par SOGARIS ALFORTVILLE CRETEIL MARAIS.
Le terrain support du projet couvre 5 264 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS49, BS53, BS60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGARIS ALFORTVILLE CRETEIL MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408253656
- SIRET
- 40825365600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RUNGIS CEDEX (94534)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402821C2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |