Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402821C2004

Permis de démolir n° 09402821C2004 à Créteil, 42 Rue Monfray

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 09402821C2004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Monfray, le permis de démolir n° 09402821C2004 a été délivré le 2 juin 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 640 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402821C2004
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Monfray à Créteil (94000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402821C2004, déposé en mairie de Créteil.

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