Permis de démolir n° 09402224C0002 à Choisy-le-Roi, 13 rue Bascout
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 09402224C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402224C0002 porte sur un bâtiment situé 13 rue Bascout.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 319 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AG 29. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 319 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402224C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AG 29 à Choisy-le-Roi (94600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.