Permis de démolir n° 09402224C0003 à Choisy-le-Roi, 64 Bd Stalingrad
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PD n° 09402224C0003
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402224C0003 porte sur un bâtiment situé 64 Bd Stalingrad. Le dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 924 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSIEL PROMOTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 582056339
- SIRET
- 58205633900069
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402224C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |