Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402224C0003

Permis de démolir n° 09402224C0003 à Choisy-le-Roi, 64 boulevard Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 09402224C0003

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402224C0003 porte sur un bâtiment situé 64 boulevard Stalingrad. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 924 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 73. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Choisy-le-Roi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 924 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402224C0003
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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