Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402224C0003

Permis de démolir n° 09402224C0003 à Choisy-le-Roi, 64 Bd Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 09402224C0003

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402224C0003 porte sur un bâtiment situé 64 Bd Stalingrad. Le dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION.

Le terrain d'assiette couvre 924 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 924 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09402224C0003
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Bd Stalingrad à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION et autorisé le 26 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402224C0003, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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