Déclaration préalable Locaux N° 09402220C4051

Déclaration préalable n° 09402220C4051 à Choisy-le-Roi pour 50 m² de locaux, 39 Rue Noel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 09402220C4051

Demandeur

DESIGN APPART TWO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402220C4051 a été accordée le 24 juillet 2020, pour un projet situé 39 Rue Noel. La demande émane de DESIGN APPART TWO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 90 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 140 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN APPART TWO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834845661
SIRET
83484566100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402220C4051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Noel, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DESIGN APPART TWO et accordée le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402220C4051, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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