Permis de démolir n° 09402123W2006 à Chevilly-Larue, 19 Rue Des Acacias
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2023
Dossier PD n° 09402123W2006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402123W2006 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Des Acacias.
Le terrain support du projet couvre 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402123W2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |