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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402116W2003

Permis de démolir n° 09402116W2003 à Chevilly-Larue, 17 Rue Du Nivernais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 2 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402116W2003, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PD n° 09402116W2003

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09402116W2003, délivré le 2 juin 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Nivernais. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLY LARUE.

Le terrain support du projet couvre 12 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Surface du terrain

12 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400215
SIRET: 21940021500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVILLY LARUE (94550)

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PD n°09402115W2006 Autorisé

92 Avenu Du Gen De Gaulle

01 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402116W2003
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Nivernais à Chevilly-Larue (94550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 2 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402116W2003, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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Chevilly-Larue (94550)

18 avr. 2016 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Chevilly-Larue (94550)

18 avr. 2016 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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