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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402115W2006

Permis de démolir n° 09402115W2006 à Chevilly-Larue, 92 Avenu Du Gen De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 1 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402115W2006, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 09402115W2006

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402115W2006 a été délivré le 1 février 2016, pour un bâtiment situé 92 Avenu Du Gen De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE.

La parcelle concernée s'étend sur 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400215
SIRET: 21940021500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHEVILLY LARUE (94550)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

PD n°09402116W2003 Autorisé

17 Rue Du Nivernais

02 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402115W2006
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Avenu Du Gen De Gaulle à Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEVILLY LARUE et autorisé le 1 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402115W2006, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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PD n°09402115W2003 Autorisé

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Chevilly-Larue (94550)

18 avr. 2016 SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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