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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402117W2004

Permis de démolir n° 09402117W2004 à Chevilly-Larue, 1 Avenu Franklin Roosevelt

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402117W2004, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 09402117W2004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402117W2004 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé 1 Avenu Franklin Roosevelt.

La parcelle concernée s'étend sur 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	426 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402117W2004
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Franklin Roosevelt à Chevilly-Larue (94550).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402117W2004, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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PD n°09402116W2003 Autorisé

17 Rue Du Nivernais

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02 juin 2016 12 984 m² foncier COMMUNE DE CHEVILLY LARUE

PD n°09402116W2004 Autorisé

1-13 Rue De Provence Et 21 Rue Du B

Chevilly-Larue (94550)

02 nov. 2016 33 915 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09402116W2005 Autorisé

8 Rue Edison

Chevilly-Larue (94550)

03 janv. 2017 19 841 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

PD n°09402117W2005 Autorisé

2 Rue Laterale

Chevilly-Larue (94550)

26 avr. 2017 13 306 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09402117W2006 Autorisé

2 Rue Des Routiers

Chevilly-Larue (94550)

26 avr. 2017 1 888 m² foncier REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09402117W2003 Autorisé

47 Avenu De La Republique

Chevilly-Larue (94550)

28 avr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT

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