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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09402116W2002

Permis de démolir à Chevilly-Larue - Avenu Des Pepiniere Min De Rungis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et autorisé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W2002, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 09402116W2002

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09402116W2002, délivré le 18 avril 2016 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenu Des Pepiniere Min De Rungis, Chevilly-Larue (94550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Min De Rungis

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 662012491
SIRET: 66201249100012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: RUNGIS (94152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09402116W2002
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Des Pepiniere Min De Rungis, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et autorisé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W2002, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.