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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940172400007

Permis de démolir n° 0940172400007 à Champigny-sur-Marne, 10 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172400007, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 0940172400007

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2024 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940172400007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jules Ferry. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le terrain support du projet couvre 3 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD219, AD221, AD222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

3 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD219 AD221 AD222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940172400007
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Jules Ferry à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940172400007, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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2 Rpt Jb Clemeent 131 A 139 Avenue R Sal

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10 Rue Jules Ferry

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29 juil. 2024 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09401724N0008 Autorisé

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Champigny-sur-Marne (94500)

29 juil. 2024 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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