Permis de démolir n° 09401721N0005 à Champigny-sur-Marne, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2021
Dossier PD n° 09401721N0005
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401721N0005 a été délivré le 14 juillet 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry. La demande émane de SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
La parcelle concernée s'étend sur 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401721N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |