Permis de démolir n° 0940172400004 à Champigny-sur-Marne, 141 A 147 Bis Avenue Roger Salen
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 0940172400004
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940172400004 a été délivré le 16 avril 2024 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 141 A 147 Bis Avenue Roger Salen. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Le terrain support du projet couvre 2 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940172400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |