Permis de démolir n° 09401717N0001 à Champigny-sur-Marne, 6 Rue Des Rosiers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 09401717N0001
Demandeur
DTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401717N0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Rosiers. DTI figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS182. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 769 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749984357
- SIRET
- 74998435700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |