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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401715N2025

Permis de démolir n° 09401715N2025 à Champigny-sur-Marne, 94 Avenu Marx Dormoy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401715N2025, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PD n° 09401715N2025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 94 Avenu Marx Dormoy, le permis de démolir n° 09401715N2025 a été délivré le 16 décembre 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN126, CN125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN126 CN125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09401715N2025
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Avenu Marx Dormoy à Champigny-sur-Marne (94500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401715N2025, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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161 B Avenu Roger Salengro

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24 août 2015 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09401715N2019 Autorisé

6 Rue Du Cimetiere

Champigny-sur-Marne (94500)

31 août 2015 SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09401715N2026 Autorisé

13 Avenu Louis Forest

Champigny-sur-Marne (94500)

30 oct. 2015 280 m² foncier

PD n°09401715N2027 Autorisé

90 Boule De Stalingrad

Champigny-sur-Marne (94500)

23 déc. 2015 8 283 m² foncier COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

PD n°09401715N2029 Autorisé

47 Avenu J Jacques Rousseau

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04 janv. 2016 580 m² foncier TOMSAFE

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10 Rue Marais

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04 janv. 2016 481 m² foncier SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

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