Permis de démolir n° 09401714N2007 à Champigny-sur-Marne, 32 Rue Marais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PD n° 09401714N2007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401714N2007 a été délivré le 20 juin 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Marais.
Le terrain d'assiette couvre 2 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL68, BL67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401714N2007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |