Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401714N2009

Permis de démolir n° 09401714N2009 à Champigny-sur-Marne, 3 Rue Du Maine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PD n° 09401714N2009

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09401714N2009 a été délivré le 29 juillet 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Maine. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

La parcelle concernée s'étend sur 11 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO20, DO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Surface du terrain

11 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/07/2014

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO20 DO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 674 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09401714N2009
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Maine à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N2009, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne