Permis de démolir n° 09401714N2004 à Champigny-sur-Marne, 83 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 09401714N2004
Demandeur
IDF HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 83 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09401714N2004 a été délivré le 14 avril 2014 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). IDF HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDF HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785678145
- SIRET
- 78567814500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Autres dossiers de IDF HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401714N2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |