Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09401624W2004

Permis de démolir à Cachan - 16 Rue De Provigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 09401624W2004

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Cette page présente le permis de démolir n° 09401624W2004, délivré le 8 avril 2025 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De Provigny, Cachan (94230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350797
SIRET
82435079700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09401624W2004
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Provigny, Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES SEERI et autorisé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401624W2004, instruit par la commune de Cachan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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