Permis d'aménager n° 09401617W6001 à Cachan pour un terrain de 1 451 m², 29 Sentier Des Frettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PA n° 09401617W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09401617W6001 a été délivré le 27 septembre 2017 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Sentier Des Frettes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 451 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Cachan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09401617W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |