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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152200005

Permis de démolir n° 0940152200005 à Bry-sur-Marne, 2 Rue Des Peres Camiliens

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT CAMILLE et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152200005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PD n° 0940152200005

Demandeur

HOPITAL SAINT CAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Peres Camiliens, le permis de démolir n° 0940152200005 a été délivré le 12 juillet 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par HOPITAL SAINT CAMILLE.

Le terrain concerné couvre 42 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL83, AL85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

42 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL82 AL83 AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL SAINT CAMILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785665126
SIRET: 78566512600021
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152200005
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Peres Camiliens à Bry-sur-Marne (94360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT CAMILLE et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152200005, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940152200002 Autorisé

9 Rue Leon Menu

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02 juin 2022 504 m² foncier

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16 Rue Pierre Brossolette

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28 juin 2022 502 m² foncier SCI ALEXANDRIE

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36 Bi Rue De La Prairie

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11 juil. 2022 934 m² foncier

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10 Rue Berthelot

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