Permis de construire à Bry-sur-Marne pour 1 656 m² de locaux - 2 Rue Des Peres Camiliens
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 0940152200025
Demandeur
HOPITAL SAINT CAMILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0940152200025, délivré le 15 mai 2023 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Peres Camiliens, Bry-sur-Marne (94360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL SAINT CAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL83, AL85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 675 m² | 1 656 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 206 m² | 35 881 m² |
| Total | 34 675 m² | 1 656 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 206 m² | 35 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 675 m² | 1 656 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 206 m² | 35 881 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SAINT CAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785665126
- SIRET
- 78566512600021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |