Permis de construire n° 0940151400027 à Bry-sur-Marne pour 529 m² de locaux, 2 Rue Des Peres Camiliens
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 0940151400027
Demandeur
HOPITAL SAINT CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2014 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151400027 porte sur un projet situé 2 Rue Des Peres Camiliens. La demande émane de HOPITAL SAINT CAMILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AL83, AL85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 912 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 31 441 m² |
| Total | 30 912 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 31 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 912 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 31 441 m² |
| Total locaux | 30 912 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 31 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SAINT CAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785665126
- SIRET
- 78566512600021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Autres dossiers de HOPITAL SAINT CAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |