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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152200009

Permis de démolir n° 0940152200009 à Bry-sur-Marne, 16 Rue Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXANDRIE et autorisé le 28 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152200009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PD n° 0940152200009

Demandeur

SCI ALEXANDRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940152200009 a été délivré le 28 juin 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est SCI ALEXANDRIE.

Le terrain d'assiette couvre 502 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Surface du terrain

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXANDRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450665849
SIRET: 45066584900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152200009
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Pierre Brossolette à Bry-sur-Marne (94360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALEXANDRIE et autorisé le 28 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940152200009, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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