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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940152200001

Permis de démolir n° 0940152200001 à Bry-sur-Marne, 6 B Sentier Des Tournanfis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152200001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 0940152200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 B Sentier Des Tournanfis, le permis de démolir n° 0940152200001 a été délivré le 12 mai 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 507 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940152200001
Code commune INSEE	94015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 B Sentier Des Tournanfis à Bry-sur-Marne (94360).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940152200001, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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PD n°0940152100002 Autorisé

7 Rue Pierre Curie

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1 Rue Henri Cahn

Bry-sur-Marne (94360)

23 nov. 2021 754 m² foncier SL FONCIERE

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Bry-sur-Marne (94360)

30 déc. 2021 514 m² foncier

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9 Rue Leon Menu

Bry-sur-Marne (94360)

02 juin 2022 504 m² foncier

PD n°0940152200009 Autorisé

16 Rue Pierre Brossolette

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PD n°0940152200003 Autorisé

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