Permis de construire n° 0940152000034 à Bry-sur-Marne pour 2 523 m² de logement et locaux, 25 rue des Clotais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 0940152000034
Demandeur
SCI LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940152000034 porte sur un projet situé 25 rue des Clotais. SCI LOUIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 051 m². S'y ajoutent 2 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 177, Y 178, Y 357. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Clotais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 051 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 397 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 831 m² de commerce et activités de service et 566 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
| Total | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Autres activités | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 397 m² | 2 397 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUIS, dont l'adresse déclarée est à Bry-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LOUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818251803
- SIRET
- 81825180300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Autres dossiers de SCI LOUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152000034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles Y 177, Y 178, Y 357 à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Clotais à Bry-sur-Marne (94360)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Clotais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.