Permis de construire Logement N° 0940151700027

Permis de construire n° 0940151700027 à Bry-sur-Marne pour 149 m² de logement, 16 Rue Aristid Briand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0940151700027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2017 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151700027 porte sur un projet situé 16 Rue Aristid Briand.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 149 m² 0 m² 40 m² 0 m² 109 m² 149 m²
Total 40 m² 149 m² 0 m² 40 m² 0 m² 109 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Aristid Briand, à Bry-sur-Marne (94360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940151700027, déposé en mairie de Bry-sur-Marne.

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