Permis de démolir n° 0940151500001 à Bry-sur-Marne, 30 Rue Du Mal Foch
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PD n° 0940151500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940151500001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Du Mal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Bry-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940151500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |