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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0940112202002

Permis de démolir n° 0940112202002 à Bonneuil-sur-Marne, 31 Quai Du Rancy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112202002, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PD n° 0940112202002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Quai Du Rancy, le permis de démolir n° 0940112202002 a été délivré le 14 janvier 2022 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 59 054 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H198, H203. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Surface du terrain

59 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 janvier 2022

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2022

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H198 H203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 054 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112202002
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Quai Du Rancy à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112202002, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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PD n°0940112102006 Autorisé

30 Avenue Auguste Gross

Bonneuil-sur-Marne (94380)

17 nov. 2021 323 m² foncier

PD n°0940112102007 Autorisé

1 Rue Des Aunettes

Bonneuil-sur-Marne (94380)

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PD n°0940112202001 Autorisé

111 Rue Du Mont-Mesly

Bonneuil-sur-Marne (94380)

08 févr. 2022 594 m² foncier

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1 Rte De Stains

Bonneuil-sur-Marne (94380)

07 juin 2022 29 881 m² foncier REVIVAL

PD n°0940112202005 Autorisé

20 Rue Du Mont-Mesly

Bonneuil-sur-Marne (94380)

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