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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112202001

Permis de démolir n° 0940112202001 à Bonneuil-sur-Marne, 111 Rue Du Mont-Mesly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112202001, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PD n° 0940112202001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940112202001 a été délivré le 8 février 2022 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 111 Rue Du Mont-Mesly.

Le terrain d'assiette couvre 594 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O392. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Surface du terrain

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2022

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112202001
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue Du Mont-Mesly à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112202001, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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