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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112002006

Permis de démolir n° 0940112002006 à Bonneuil-sur-Marne, 107 Quai Du Rancy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112002006, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 0940112002006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940112002006, délivré le 2 septembre 2020 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 107 Quai Du Rancy.

Le terrain support du projet couvre 20 492 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

20 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112002006
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 107 Quai Du Rancy à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940112002006, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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PD n°09401120C2004 Autorisé

4 Avenue Auguste Gross

Bonneuil-sur-Marne (94380)

10 juil. 2020 727 m² foncier SEM AMEN VILLE BONNEUIL SUR MARNESEMABO

PD n°0940112000002 Autorisé

Av Rhin Et Danube

Bonneuil-sur-Marne (94380)

20 juil. 2020 18 685 m² foncier VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

PD n°09401120C2003 Autorisé

17-39 Route Du Moulin Bateau

Bonneuil-sur-Marne (94380)

06 août 2020 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°0940112002007 Autorisé

59 Route De L'ile Saint Ju

Bonneuil-sur-Marne (94380)

02 sept. 2020 8 182 m² foncier

PD n°0940112002008 Annulé

23 Route Des Gorres

Bonneuil-sur-Marne (94380)

25 sept. 2020 11 713 m² foncier

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Rte Des Gorres

Bonneuil-sur-Marne (94380)

18 déc. 2020 11 621 m² foncier

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