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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112002009

Permis de démolir n° 0940112002009 à Bonneuil-sur-Marne, Rte Des Gorres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112002009, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 0940112002009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940112002009 a été délivré le 18 décembre 2020 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rte Des Gorres.

Le terrain concerné couvre 11 621 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B155. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

11 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940112002009
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Des Gorres à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112002009, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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PD n°0940112002007 Autorisé

59 Route De L'ile Saint Ju

Bonneuil-sur-Marne (94380)

02 sept. 2020 8 182 m² foncier

PD n°0940112002008 Annulé

23 Route Des Gorres

Bonneuil-sur-Marne (94380)

25 sept. 2020 11 713 m² foncier

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38 Rue De L Esperance

Bonneuil-sur-Marne (94380)

14 juin 2021 473 m² foncier

PD n°0940112102002 Autorisé

La Ballastiere 1 Rue Pierr

Bonneuil-sur-Marne (94380)

20 juil. 2021 SNCF RESEAU

PD n°0940112102003 Autorisé

La Ballastiere 1 Rue Pierr

Bonneuil-sur-Marne (94380)

20 juil. 2021 SNCF RESEAU

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