Permis de démolir n° 0940112002008 à Bonneuil-sur-Marne, 23 Route Des Gorres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2020
Dossier PD n° 0940112002008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940112002008 porte sur un bâtiment situé 23 Route Des Gorres.
Le terrain concerné couvre 11 713 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112002008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |