Permis de démolir n° 09401114C2001 à Bonneuil-sur-Marne, 43 Rue Georges Ferrand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 09401114C2001
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09401114C2001 a été délivré le 7 mars 2014, pour un bâtiment situé 43 Rue Georges Ferrand. La demande émane de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94.
Le terrain concerné couvre 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 323914143
- SIRET
- 32391414300132
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401114C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |