Permis de démolir n° 09401113C2001 à Bonneuil-sur-Marne, 118 Rue Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 09401113C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09401113C2001, délivré le 9 août 2013 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 118 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 2 398 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J67, J68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09401113C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |