Permis de démolir n° 09400313W2006 à Arcueil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 09400313W2006
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400313W2006 figure dans les données Sitadel. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Arcueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arcueil
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE AGIR POUR BAGNEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 330673724
- SIRET
- 33067372400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400313W2006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |