Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400224C2010

Permis de démolir n° 09400224C2010 à Alfortville, 3 Rue Micolon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PD n° 09400224C2010

Demandeur

LOGIAL-COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09400224C2010, délivré le 27 décembre 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Micolon. La demande émane de LOGIAL-COOP.

Le terrain support du projet couvre 7 722 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M24. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

7 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 722 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIAL-COOP

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
518400304
SIRET
51840030400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400224C2010
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Micolon à Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LOGIAL-COOP et autorisé le 27 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400224C2010, déposé en mairie d'Alfortville.

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