Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400224C2008

Permis de démolir n° 09400224C2008 à Alfortville, 64 Rue De Charenton

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 09400224C2008

Demandeur

AFL POULET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400224C2008 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un bâtiment situé 64 Rue De Charenton. Le projet est porté par AFL POULET.

Le terrain d'assiette couvre 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D29. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de démolir référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFL POULET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
932330400
SIRET
93233040000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09400224C2008
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue De Charenton à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AFL POULET et autorisée le 24 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400224C2008, déposé en mairie d'Alfortville.

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