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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400225C2001

Permis de démolir n° 09400225C2001 à Alfortville, 21 Rue De Constantinople

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400225C2001, déposé en mairie d'Alfortville.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 09400225C2001

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400225C2001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Constantinople. La demande émane de COMMUNE D ALFORTVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 036 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de démolir référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 036 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400025
SIRET: 21940002500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400225C2001
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Constantinople à Alfortville (94140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et autorisé le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400225C2001, déposé en mairie d'Alfortville.

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